l’Indice de référence des loyers (IRL) pour être à jour des réglementations en vigueur. D’autres dispositions sont à prendre en compte. Par exemple, la durée du bail de sous-location : elle ne peut dépasser celle du bail du locataire. De même, locataire et sous-locataire doivent occuper le bien en tant que résidence principale.
La location meublée et le statut de LMNP
Si le logement est loué meublé, le propriétaire-bailleur devient un loueur en meublé non professionnel (LMNP). Il profite alors d’importants avantages fiscaux, qui sont la déduction de différentes charges pendant la première année, puis celle des amortissements de l’immobilier et du mobilier sur une durée plus ou moins longue. Ce qui permet de gommer tout ou partie de son impôt sur le revenu. Le régime réel d’imposition est une ouverture à ces avantages fiscaux LMNPLa sous-location d’un bien n’est autorisée que si le propriétaire-bailleur le consent et ce, de manière expresse, suivant une autorisation écrite établie en bonne et due forme. Plusieurs conditions doivent être respectées, en particulier le montant des loyers de la sous-location qui ne doivent pas excéder ceux que le locataire principal paie auprès du propriétaire-bailleur. Le cas échéant, la [...]
